J’en profite pour rappeler qu’il ne faut pas prendre comme science infuse tout ce que les notaires disent. Si j’avais laissé faire, le fermier aurait peut-être fait valoir son droit de préemption.

La notification d’une offre de préemption à une personne qui n’est pas titulaire de ce doit a pour effet de lui offrir un tel droit de manière conventionnelle. Si le preneur qui accepte « l’offre » de préemption tout en sachant qu’il n’est pas titulaire d’un tel droit, ou qui aurait dû le savoir, commet une faute extracontractuelle. (Le notaire face au droit de préemption du fermier, Pauline Ramboux 2012-2013, p11, 12, 13).

Nous aurions contesté mais nous serions parti pour une très longue et certainement très pénible procédure.

Le terrain n’aurait pas été libre à l’acte. Nous n’aurions pu « expulser » le fermier qu’après l’obtention de notre permis d’urbanisme.

Donc toujours se renseigner!